Conditions Générales de Réservation
Article 1 : Le prix comprend la location de l'appartement, l'eau, l'électricité, le chauffage, la télévision, le téléphone (hors communication), un sac de bois pour la cheminée (ou poêle), le ménage de fin de séjour (sauf cuisine et vaisselle), l’accès à l’espace détente et toutes les taxes à l'exception de la taxe de séjour réservée à la commune dont dépend la résidence. L'appartement loué est équipé de : mobilier, literie, draps, couvertures, linge de toilette, vaisselle.
Article 2 : Un dépôt de garantie de 500.00 Euros par appartement devra être versé à la remise des clés. Cette caution sera restituée dans un délai maximum de 10 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, du coût des réparations des parties dégradées, appartement ou parties communes, du coût du nettoyage si l'appartement n'est pas rendu dans un état de propreté convenable.
Article 3 : L’accueil se fait à la réception de la résidence. Le locataire s'engage à prendre possession des lieux à la date prévue. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, le chalet sera en droit de relouer l'appartement dans les 24 heures.
Les appartements sont disponibles du Samedi à partir de 17 heures au Samedi 10 heures.
Article 4 : Le locataire trouvera à son arrivée un inventaire détaillé des objets et du matériel de l'appartement. Les réclamations concernant l'inventaire ou la propreté de l'appartement devront être faites dans les 24 heures qui suivent l'arrivée. Passé ce délai, il sera accepté contractuellement s'il n'a fait l'objet d'aucune réserve. Le locataire devra signaler toute casse ou détérioration survenue lors de son séjour.
Aucun objet ne doit être déplacé d'un appartement à l'autre. Le locataire sera tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés, le prix de la remise en état ou nettoyage des lieux (murs, plafonds, peintures, menuiseries, appareils sanitaires, appareils électroménagers,....) suivant les devis établis par la société. La société décline toute responsabilité en cas de vol, quelque ce soit le lieu (appartement, parking, local à ski…). Les oublis d'effets personnels à l'intérieur de l’appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de la résidence.
Article 5 : Les appartements loués concernent la location et l'occupation à l'usage exclusif d'habitation de plaisance. La location de l'appartement est effectuée pour un nombre de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassé. Par personne, il faut entendre tout être humain âgé de 2 ans et plus. Tout surnombre sera pénalisé d'un versement d'une somme de 500.00 Euros par personne et par semaine, le tout sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Les animaux ne sont admis que sur accord préalable de notre part et au prix de 75.00 Euros par semaine.
Article 6 : Les résidences de tourisme sont classées par la législation française et obéissent aux règles de l'hôtellerie. Le règlement intérieur du Chalet devra être respecté par le client qui pourra en prendre connaissance à son arrivée à la réception.
Article 7 : Toute annulation supporte des frais de dossier d'un montant de 75.00 Euros par appartement et doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, qui lui déterminera la date d'annulation entraînant les frais suivants :
* entre 30 et 16 jours avant l'arrivée : 50% du prix de la location
* entre 15 et 8 jours avant l'arrivée : 75% du prix de la location
* 7 jours ou moins avant l'arrivée : 100% du prix de la location
En cas de réduction du temps de séjour prévu, pour quelque cause que ce soit, la résidence ne sera en aucun cas tenue de rembourser au locataire le loyer correspondant à cette réduction.
Article 8 : Toute réclamation doit être enregistrée pendant le séjour à la réception.
Article 9 : Les informations concernant le locataire sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique destiné aux seules sociétés du groupe COMPAGNIE ALTITUDE. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le locataire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Article 10 : Les parties conviennent de soumettre tout litige au tribunal de CHAMBERY compétent rationae loci en raison de la situation géographique de l’appartement loué. Tout litige sera régi par le droit français.
Article 2 : Un dépôt de garantie de 500.00 Euros par appartement devra être versé à la remise des clés. Cette caution sera restituée dans un délai maximum de 10 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, le cas échéant du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, du coût des réparations des parties dégradées, appartement ou parties communes, du coût du nettoyage si l'appartement n'est pas rendu dans un état de propreté convenable.
Article 3 : L’accueil se fait à la réception de la résidence. Le locataire s'engage à prendre possession des lieux à la date prévue. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, le chalet sera en droit de relouer l'appartement dans les 24 heures.
Les appartements sont disponibles du Samedi à partir de 17 heures au Samedi 10 heures.
Article 4 : Le locataire trouvera à son arrivée un inventaire détaillé des objets et du matériel de l'appartement. Les réclamations concernant l'inventaire ou la propreté de l'appartement devront être faites dans les 24 heures qui suivent l'arrivée. Passé ce délai, il sera accepté contractuellement s'il n'a fait l'objet d'aucune réserve. Le locataire devra signaler toute casse ou détérioration survenue lors de son séjour.
Aucun objet ne doit être déplacé d'un appartement à l'autre. Le locataire sera tenu de rembourser le prix des objets manquants ou détériorés, le prix de la remise en état ou nettoyage des lieux (murs, plafonds, peintures, menuiseries, appareils sanitaires, appareils électroménagers,....) suivant les devis établis par la société. La société décline toute responsabilité en cas de vol, quelque ce soit le lieu (appartement, parking, local à ski…). Les oublis d'effets personnels à l'intérieur de l’appartement, lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de la résidence.
Article 5 : Les appartements loués concernent la location et l'occupation à l'usage exclusif d'habitation de plaisance. La location de l'appartement est effectuée pour un nombre de personnes qui ne peut en aucun cas être dépassé. Par personne, il faut entendre tout être humain âgé de 2 ans et plus. Tout surnombre sera pénalisé d'un versement d'une somme de 500.00 Euros par personne et par semaine, le tout sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. Les animaux ne sont admis que sur accord préalable de notre part et au prix de 75.00 Euros par semaine.
Article 6 : Les résidences de tourisme sont classées par la législation française et obéissent aux règles de l'hôtellerie. Le règlement intérieur du Chalet devra être respecté par le client qui pourra en prendre connaissance à son arrivée à la réception.
Article 7 : Toute annulation supporte des frais de dossier d'un montant de 75.00 Euros par appartement et doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, qui lui déterminera la date d'annulation entraînant les frais suivants :
* entre 30 et 16 jours avant l'arrivée : 50% du prix de la location
* entre 15 et 8 jours avant l'arrivée : 75% du prix de la location
* 7 jours ou moins avant l'arrivée : 100% du prix de la location
En cas de réduction du temps de séjour prévu, pour quelque cause que ce soit, la résidence ne sera en aucun cas tenue de rembourser au locataire le loyer correspondant à cette réduction.
Article 8 : Toute réclamation doit être enregistrée pendant le séjour à la réception.
Article 9 : Les informations concernant le locataire sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique destiné aux seules sociétés du groupe COMPAGNIE ALTITUDE. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le locataire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Article 10 : Les parties conviennent de soumettre tout litige au tribunal de CHAMBERY compétent rationae loci en raison de la situation géographique de l’appartement loué. Tout litige sera régi par le droit français.